Conditions de vente

Conditions de vente

1 DÉFINITIONS

Acceptation
Confirmation ou acceptation par écrit de la part du Vendeur relativement à une Commande passée ou déposée par l’Acheteur.
Acheteur
Personne, société ou entreprise qui commande les Biens auprès du Vendeur et/ou envers lequel le Vendeur s’engage à vendre les Biens.
Conditions
Conditions générales de vente stipulées aux termes des présentes conditions.
Contrat
Tout contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur portant sur la vente et l’achat de Biens; comprend les présentes Conditions, la Commande et l’Acceptation.
Biens
Biens décrits dans la Commande passée par l’Acheteur et/ou confirmés dans l’Acceptation émise par le Vendeur.
Commande
Commande portant sur les Biens passée par l’Acheteur auprès du Vendeur.
Vendeur
Dyson Limited.

1.2 Une référence à une loi particulière se rapporte à cette dernière pour la période pendant laquelle elle est en vigueur en prenant en compte toute modification, extension, application ou réadoption, ainsi que toute législation subordonnée pour la période au cours de laquelle elle a été adoptée en vertu de ladite loi.

1.3 Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa.

1.4 Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

1.5 Les titres des présentes conditions n’affectent en aucune manière l’interprétation de ces dernières.

2 STRUCTURE DU CONTRAT

2.1 Les modalités du Contrat sont constituées de la Commande, l’Acceptation et des présentes Conditions. En cas d’incompatibilité entre la Commande et l’Acceptation, les termes de l’Acceptation prévalent.

2.2 Sauf où cela est expressément mentionné en référence aux termes des présentes Conditions ou expressément entendu par écrit de toute autre manière entre les parties, aucune autre disposition ou condition contenue dans tout document émis par l’une des parties ou dans toute autre communication entre les parties n’est partie constituante du Contrat. Pour éviter tout doute, aucune modification ne sera apportée au Contrat sans l’accord écrit préalable express du Vendeur.

2.3 Afin que le Contrat constitue un énoncé complet de l’entente conclue entre les parties relativement à la vente des Biens, l’Acheteur reconnaît qu’il ne peut s’appuyer sur une déclaration, une promesse ou une assertion précontractuelle émise par le Vendeur, ou pour le compte de ce dernier, qui n’a pas été expressément intégrée au Contrat. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité du Vendeur eu égard à toute assertion frauduleuse et inexacte.

2.4 Toute description ou illustration des Biens présentée sur ce site Web par le Vendeur à l’intention de l’Acheteur est fournie à titre d’information seulement. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications au design, à la composition et/ou aux spécifications des Biens en tout temps.

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